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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2024
Bienvenue sur PitchPerfectPod.sbs. Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des services de production et de promotion de podcasts offerts par PitchPerfectPod. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
PitchPerfectPod fournit une gamme de services liés aux podcasts, y compris, mais sans s'y limiter : la consultation, l'enregistrement audio, le montage, le mixage, le mastering, la stratégie de contenu, la distribution et la promotion de podcasts.
3. Obligations de l'Utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires de contact.
- Vous êtes responsable de tout contenu que vous nous fournissez pour la production de votre podcast, y compris l'obtention de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le matériel protégé par le droit d'auteur.
- Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour produire ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou violant les droits de tiers.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu fourni par PitchPerfectPod (sauf le contenu que vous nous fournissez) est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété intellectuelle de votre contenu original que vous nous soumettez.
5. Paiement et Facturation
Les détails concernant les prix, les modalités de paiement et la facturation seront spécifiés dans un accord de service distinct ou une proposition envoyée avant le début de tout travail.
6. Limitation de Responsabilité
PitchPerfectPod ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important. Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.